Version du 26 octobre 2026 · Version de test (testnet)
Projet de texte. Ce document doit être relu et validé par un conseil juridique avant toute ouverture au public réel. Les passages surlignés [À COMPLÉTER : éditeur, adresse, contacts] sont à renseigner.
Ce que nous collectons, pourquoi, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
SANKOFAPAY / SSBC, groupe The Songmenes Holding SA — [À COMPLÉTER : dénomination, adresse, contact protection des données].
2. Données que nous traitons
À l’inscription : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée par le service d’authentification, jamais en clair), pays où vous vous trouvez, langue maternelle (facultative), code de parrainage éventuel.
Dans le wallet : adresse de wallet, soldes, historique des opérations, tontines, épargne, demandes (RWA, services), cartes de démonstration, paramètres.
Vérification d’identité (KYC/KYB), si vous la lancez : niveau, statut et documents que vous transmettez.
Techniques : données de connexion et de sécurité, journaux d’audit, appareil et navigateur.
Google / Apple : si vous vous connectez ainsi, nous recevons les informations de profil que ces services transmettent (nom, e-mail).
3. Pourquoi nous les utilisons
Créer et gérer votre compte et votre wallet, exécuter vos opérations.
Personnaliser l’expérience (par exemple la salutation dans votre langue maternelle).
Sécuriser le Service, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales (dont la lutte contre le blanchiment).
Améliorer le Service avec des statistiques agrégées.
4. Base juridique
L’exécution du Service que vous demandez, nos intérêts légitimes de sécurité et d’amélioration, nos obligations légales et, lorsque la loi l’exige, votre consentement (par exemple pour la langue maternelle, que vous pouvez ne pas renseigner).
5. Qui y a accès
Hébergement et authentification : Supabase, notre sous-traitant, qui héberge la base de données [À COMPLÉTER : région d’hébergement à confirmer].
Équipe habilitée et Guardians : accès limité aux données nécessaires (par exemple l’examen d’une demande RWA ou d’un dossier KYC).
Autorités : si la loi nous y oblige.
Nous ne vendons pas vos données.
6. Transferts hors de votre pays
Vos données peuvent être traitées dans un pays autre que le vôtre. Nous prévoyons des garanties appropriées [À COMPLÉTER : mécanisme de transfert à confirmer].
7. Durée de conservation
Pendant la vie du compte, puis [À COMPLÉTER : durée à fixer, par exemple selon les obligations légales de conservation]. Sur un testnet, les données de démonstration peuvent être supprimées lors d’une remise à zéro.
8. Vos droits
Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement. Écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail protection des données]. Vous pouvez aussi saisir l’autorité de protection des données de votre pays.
9. Stockage local et services tiers
Votre session de connexion et vos préférences sont conservées dans le stockage local de votre navigateur ; nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.
L’installation sur smartphone utilise un service worker qui garde en cache les pages du site, jamais les données de votre wallet.
Les polices sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google.
10. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement des échanges, contrôle d’accès par règles de base de données, journal d’audit). Aucun système n’est infaillible ; protégez votre mot de passe.
11. Mineurs
Le Service est réservé aux personnes de 18 ans révolus. Si vous pensez qu’un mineur a créé un compte, contactez-nous pour le supprimer.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de version en haut de page fait foi.