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Politique de confidentialité

Version du 26 octobre 2026 · Version de test (testnet)

Projet de texte. Ce document doit être relu et validé par un conseil juridique avant toute ouverture au public réel. Les passages surlignés [À COMPLÉTER : éditeur, adresse, contacts] sont à renseigner.

Ce que nous collectons, pourquoi, et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

SANKOFAPAY / SSBC, groupe The Songmenes Holding SA — [À COMPLÉTER : dénomination, adresse, contact protection des données].

2. Données que nous traitons

3. Pourquoi nous les utilisons

4. Base juridique

L’exécution du Service que vous demandez, nos intérêts légitimes de sécurité et d’amélioration, nos obligations légales et, lorsque la loi l’exige, votre consentement (par exemple pour la langue maternelle, que vous pouvez ne pas renseigner).

5. Qui y a accès

6. Transferts hors de votre pays

Vos données peuvent être traitées dans un pays autre que le vôtre. Nous prévoyons des garanties appropriées [À COMPLÉTER : mécanisme de transfert à confirmer].

7. Durée de conservation

Pendant la vie du compte, puis [À COMPLÉTER : durée à fixer, par exemple selon les obligations légales de conservation]. Sur un testnet, les données de démonstration peuvent être supprimées lors d’une remise à zéro.

8. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement. Écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail protection des données]. Vous pouvez aussi saisir l’autorité de protection des données de votre pays.

9. Stockage local et services tiers

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement des échanges, contrôle d’accès par règles de base de données, journal d’audit). Aucun système n’est infaillible ; protégez votre mot de passe.

11. Mineurs

Le Service est réservé aux personnes de 18 ans révolus. Si vous pensez qu’un mineur a créé un compte, contactez-nous pour le supprimer.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de version en haut de page fait foi.

Voir aussi : Conditions générales d’utilisation