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Conditions générales d’utilisation

Version du 26 octobre 2026 · Version de test (testnet)

Projet de texte. Ce document doit être relu et validé par un conseil juridique avant toute ouverture au public réel. Les passages surlignés [À COMPLÉTER : éditeur, adresse, contacts] sont à renseigner.

Lisez ces conditions avant de créer votre wallet. Elles sont rédigées pour la version de test.

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site SANKOFAPAY et du wallet associé (le « Service »). Le Service est édité par SANKOFAPAY / Sankofa Sovereign Blockchain Consortium (SSBC), société du groupe The Songmenes Holding SA (Maurice) — [À COMPLÉTER : dénomination exacte, numéro d’immatriculation, adresse du siège, représentant légal].

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Nature du Service : version de test

Le Service est actuellement un testnet. Les soldes, jetons (SKF, monnaies « s », stablecoins), cartes, rendements et transactions sont fournis à titre de démonstration. Ils n’ont aucune valeur monétaire réelle, ne donnent droit à aucun remboursement ou conversion, et peuvent être modifiés ou remis à zéro à tout moment, sans préavis.

Aucun dépôt réel n’est demandé. N’envoyez jamais d’argent réel à une adresse présentée comme celle du Service.

3. Compte et accès

4. Fonctionnalités

Selon leur disponibilité, le wallet permet notamment : envoyer et recevoir par adresse, échanger des actifs (SANKOFA DEX), bloquer des SKF en staking, cotiser en tontine, épargner, utiliser des services bancaires et d’assurance de démonstration, demander la tokenisation d’un actif réel (RWA), gérer des cartes, ainsi que d’autres modules (AgriFinance, Scholarship, Impact, NFT Studio, Minerals, Energy, Logistics, KYC/KYB). Certaines fonctions sont simulées tant qu’aucun partenaire réel n’est branché ; l’interface l’indique lorsque c’est le cas.

5. Règles propres à certains modules

6. Frais, taux et limites

Les frais, taux de change, limites et paramètres sont définis dans la base du Service et peuvent être modifiés. Le prix du SKF et les taux affichés sont indicatifs et peuvent varier à la hausse comme à la baisse.

7. Vérification d’identité (KYC/KYB) et conformité

8. Usages interdits

9. Sécurité et responsabilité de l’utilisateur

Choisissez un mot de passe robuste et unique, ne le communiquez à personne et déconnectez-vous des appareils partagés. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe par message. Vous êtes responsable des opérations effectuées depuis votre compte, sauf preuve d’une faille imputable au Service.

10. Propriété intellectuelle

Le nom SANKOFAPAY, le symbole Sankofa, les logos, textes, interfaces et code du Service sont protégés. Aucun droit ne vous est cédé en dehors d’un droit d’usage personnel, non exclusif et révocable du Service. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez et nous accordez le droit de les héberger et de les afficher pour faire fonctionner le Service.

11. Disponibilité et évolution du Service

Le Service est fourni « en l’état » : des interruptions, erreurs, corrections ou remises à zéro du testnet peuvent survenir. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service.

12. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, de la perte de données de démonstration, des pannes, des erreurs d’adresse ou de saisie, de la perte d’accès à votre compte par votre fait, ni des décisions prises sur la base de rendements, scores ou taux de démonstration. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement.

Le Service ne fournit pas de conseil financier, juridique ou fiscal. La valeur des actifs numériques peut varier fortement.

13. Suspension et fermeture du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation de ces conditions, de fraude ou d’obligation légale.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de support]. Nous accusons réception puis répondons dans un délai raisonnable [À COMPLÉTER : délai de réponse à fixer].

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit [À COMPLÉTER : à valider avec un conseil : droit mauricien proposé]. Les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les litiges relèvent de [À COMPLÉTER : tribunal ou arbitrage compétent], sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence.

17. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ; la date de version en haut de page fait foi. En cas de changement important, nous vous en informerons dans le Service. Continuer à l’utiliser après la mise à jour vaut acceptation.

Voir aussi : Politique de confidentialité